exploitation commerciale

commercial exploitation - 英中 – Linguee词典
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exploitation commerciale - English translation – Linguee
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exploitation commerciale translation in English - Reverso
exploitation commerciale translation in French - English Reverso dictionary, see also 'système d'exploitation à disques, Société d'exploitation industrielle des tabacs et
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Les exploitations commerciales Dexteria Avocats
2018.2.22 Les exploitations commerciales. Vous devez suivre une procédure particulière lorsque votre projet de construction crée une surface commerciale d’une
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EXPLOITATION中文(简体)翻译：剑桥词典
the act of using someone unfairly for your own advantage （出于私利的）利用;剥削 Marx wrote about the exploitation of the workers. 马克思著书论述了工人受剥削的情况。
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obtenir une autorisation d’exploitation commerciale - WebLex
Les commerces qui sont soumis à autorisation d’exploitation commerciale sont les commerces de détail. Sont considérés comme des commerces de détail et donc soumis
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Autorisation d’exploitation commerciale - Infonet
2022.2.18 Une autorisation d’exploitation commerciale est un permis nécessaire à l’installation d’une surface de vente de plus de 1000 mètres carrés. Il s’obtient soit
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Les textes législatifs et réglementaires CNAC - entreprises
2024.1.22 relative à l’artisanat au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi ACTPE», a réformé l’urbanisme commercial en modifiant la procédure et les critères de
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UNE COMMERCIALISATION AVISÉE : L’EXPLOITATION
2018.8.16 ploitation commerciale de droits de propriété intellectuelle. UNE COMMERCIALISATION AVISÉE: L’EXPLOITATION COMMERCIALE DES DROITS DE
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Décision n° 2019-830 QPC du 12 mars 2020 - Conseil
2020.3.12 Décision n° 2019-830 QPC du 12 mars 2020. Décision n° 2019-830 QPC. du 12 mars 2020. Conseil national des centres commerciaux [Délivrance des
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À quoi servent les SIG (soldes intermédiaires de gestion)
2022.11.22 Les SIG ont pour finalité de comprendre d'où le résultat net d’une entreprise provient. Ainsi, le tableau de soldes intermédiaires de gestion permet : d'évaluer étape par étape la formation du résultat net à partir du chiffre d'affaires ; de mesurer la répartition de la richesse créée (entre les employés, l'Etat, les organismes ...
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Les textes législatifs et réglementaires CNAC - entreprises
2024.1.22 Les textes codifiés. Les règles relatives à l’autorisation d’exploitation commerciale et au fonctionnement des Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) et de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) trouvent leurs fondements au Titre V du Livre VII du code de commerce (partie législative).
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Décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux
2022.10.14 Au deuxième alinéa de l'article R. 423-13-2 du code de l'urbanisme, les mots : « du dossier » sont remplacés par les mots : « du nouveau dossier de demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale ». Les dispositions du présent décret s'appliquent pour les demandes déposées à compter du 15 octobre 2022.
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LOI ELAN ET COMMERCE : TOUT SAVOIR SUR L’EVOLUTION
2019.1.23 Le projet de loi initial abaissait le seuil d’autorisation d’exploitation commerciale à 400 m² de surface de vente et introduisait un rapport de conformité avec le SCoT. Il proposait de ...
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Les exploitations commerciales Dexteria Avocats
2018.2.22 Votre demande d’autorisation d’exploitation commerciale doit être déposée auprès de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC). Présidée par le préfet, chaque CDAC est composée de 7 élus, dont le maire de votre commune d’implantation, et de 4 personnalités qualifiées en matière de consommation, de ...
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La demande d'autorisation d'exploitation commerciale (dossier
Un dossier de demande d’autorisation d’exploitation commerciale (CDAC) est un document à destination de la Commission Départementale d’Aménagement Commerciale (ou de la Commission Nationale en cas de recours) chargée de statuer sur les demandes de création ou d’extension de magasins de vente au détail de plus de 1000 m2 de surface ...
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16 Exercices SIG corrigés pour s'entrainer - monbtsmco
2023.2.20 L’unité commerciale Cadeau confectionne et vend des gâteaux pour les entreprises mais aussi pour les particuliers dans la région de Marseille. Vous êtes chargé(e) d’analyser la composition de son compte de résultat. Vous disposez pour cela de son compte d’exploitation au 31/12/N-1 . Annexe 1 : Compte d’exploitation au 31/12/N-1
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Décision n° 2019-830 QPC du 12 mars 2020 - Conseil
2020.3.12 Décision n° 2019-830 QPC du 12 mars 2020. Décision n° 2019-830 QPC. du 12 mars 2020. Conseil national des centres commerciaux [Délivrance des autorisations d’exploitation commerciale] LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 13 décembre 2019 par le Conseil d'État (décision n° 431724 du même jour), dans les
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Fonds de commerce : Définition, Vente, Achat - Lefebvre Dalloz
Activité commerciale. Un fonds n'est commercial que s'il a pour objet l'accomplissement d'une activité commerciale, c'est-à-dire d'actes de commerce à titre de profession habituelle (achat pour revendre, etc. ; v. Acte de commerce). Ainsi, seul peut normalement être propriétaire d'un fonds de commerce un commerçant, personne physique, ou ...
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Éviction commerciale : droit au bail à plus de 17 millions
2023.3.13 Dans une décision récente, la juridiction parisienne retient, nonobstant la perte de fonds de commerce avérée pour déplacement impossible d’une exploitation commerciale présente sur l’avenue des Champs-Élysées, Paris 8 e, et comme juste mesure du préjudice subi par le locataire évincé, une valeur pécuniaire de droit au bail qui ...
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Précisions des modalités de contestation du permis de
2022.2.2 Dans une décision du 24 janvier 2022, le Conseil d’État précise les modalités de contestation de l’avis rendu par la commission d’aménagement commercial dans le cadre d’une demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale. Le Conseil d’État rappelle d’abord que le permis de construire qui tient lieu
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Fiche 1 - Observer les op ́erations courantes de l’unit ́e
2021.12.6 commerciale Cette fiche concerne la partie theorique et pratique de votre´ ETUDE DE CAS´ Durant cette etude de cas, vous pouvez acc´ eder` a toutes vos ressources.` Table des matières SECTION 1—CYCLE D’EXPLOITATION 1.1 Notion de Cycle d’exploitation . . . . .1 1.2 Composantes du cycle selon l’activité .2 SECTION
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Cycle d'exploitation : 7 questions pour tout
2022.12.6 Un flux est un mouvement, une circulation. En Gestion commerciale, dans le cycle d’exploitation, on distingue les flux physiques ou réels et les flux financiers ou monétaires. Les flux physiques concernent
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Combattre l’exploitation sexuelle commerciale des enfants à
2014.4.30 L’exploitation sexuelle commerciale des enfants mine la société malgache», observe Christian Ntsay, Directeur du Bureau de l’OIT à Antananarivo. Grâce au soutien de l’OIT, plus de 1 000 enfants malgaches
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Objectif ZAN : Publication d’un nouveau décret relatif aux
2022.11.24 A ce titre, en matière d’exploitation commerciale, l’article 215 de la Loi Climat a modifié l’article 752-6 du Code de commerce qui prévoit, désormais, que « l’autorisation d’exploitation commerciale ne peut être délivrée pour une implantation ou une extension qui engendrerait une artificialisation des sols, ...
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S.E.E.C. SOCIETE EUROPEENNE D'EXPLOITATION COMMERCIALE
2024.1.14 Entreprises citées de S.E.E.C. SOCIETE EUROPEENNE D'EXPLOITATION COMMERCIALE SCI SAME (479 598 211) Cité 1 fois en 2017 Nature supposée Information générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés S.E.E.C. SOCIETE EUROPEENNE D'EXPLOITATION COMMERCIALE et SCI SAME
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fermeture des commerces: règlement des loyers et perte d'exploitation
2021.4.22 La perte d’exploitation liée à la fermeture administrative des locaux commerciaux peut être prise en charge par l’assurance. La première décision, relative aux pertes d’exploitation à la suite de la pandémie de covid-19, rendue en référé par le tribunal de commerce de Paris le 22 mai 2020 (n° 2020017022), avait qualifié de ...
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UNE COMMERCIALISATION AVISÉE : L’EXPLOITATION
2018.8.16 L’EXPLOITATION COMMERCIALE DES DROITS DE P.I. L’exploitation commerciale de droits de propriété intellectuelle peut com-pléter de manière lucrative une stra-tégie commerciale. Elle est un moyen important de rendre les produits pré-sentés dans des commerces de dé-tail plus visibles et plus attrayants. Toutefois, une exploitation
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Le droit de l’urbanisme au secours des commerces de centre-ville
2021.2.8 Or, les autorisations d’exploitation commerciale sont nées dans les années 1970 dans un souci de contrôler et, tenter de maîtriser, l’installation des magasins notamment alimentaires (supermarchés puis hypermarchés) au détriment du petit commerce de proximité. Si la loi Royer abordait le sujet sous l’angle économique, la ...
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Commercial Sexual Exploitation - Global Fund to End
Commercial Sexual Exploitation (CSE), a phrase similar to sex trafficking, is a term used globally to describe trafficking crimes where the primary form of forced labor is in sexual services. CSE is not typically defined in law and can be viewed as slightly broader in definition to include some activities . Read this post. Commercial sexual ...
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Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur
2020.10.25 L'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne est désormais encadrée par le loi n° 2020-1266 publiée le 20 octobre 2020. Cette loi entrera en ...
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commercial exploitation - 英中 – Linguee词典
大量翻译例句关于"commercial exploitation" – 英中词典以及8百万条中文译文例句搜索。 Pursuant to section 1, paragraph 15, of the annex to the 1994 Agreement, as read with articles 153 and 162(2) (o) (ii) of the Convention, the Council may undertake the ...
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Définition de exploitation Dictionnaire français
Nom commun - français. exploitation \ɛkswa.ta.sjɔ̃\ féminin. Action d’exploiter, de faire valoir une chose, d'en tirer le profit du produit. C'est vers le milieu du XI e siècle que parait avoir été établie la première
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Ouvrir un commerce Entreprendre.Service-Public
2023.1.1 Au-dessus de 1 000 m 2 de superficie, vous devez demander une autorisation d'exploitation commerciale. La demande s'effectue à la CDAC: titleContent auprès de la préfecture de votre département. ... Si votre magasin fait plus de 1000 m2 : demande d'autorisation commerciale. Préfecture Textes de loi et références. Code du
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exploitation - Traduzione in italiano - esempi francese
2022.3.31 L'exploitation commerciale a commencé début 1986. Lo sfruttamento commerciale è cominciato all'inizio del 1986. L'exploitation de la création, et l'exploitation des personnes. Lo sfruttamento del creato, e lo sfruttamento delle persone. Pour chaque exploitation on comptera seulement une personne comme chef d'exploitation.
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Documents pratiques - OSAC
OSAC met à votre disposition des documents pratiques : annuaires, modèles de documents, dépliants explicatifs, pour faciliter vos démarches. La liste des agréments valides est désormais disponible via l'annuaire des agréments accessible sur la page d'accueil ou sur le menu supérieur de la rubrique Services.
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exploitation commerciale - Traduction anglaise – Linguee
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "exploitation commerciale" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.
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Marge brute : indicateur clé pour mesurer la rentabilité
2023.5.9 La marge brute est un indicateur important qui vous permet d’analyser si votre activité est rentable ou non. Elle correspond à la différence entre le prix de vente et le coût de revient ou encore les chiffres d’affaires et les coûts totaux de production. A lire aussi : Tout savoir sur la marge commerciale.
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Contentieux des autorisations d'exploitation commerciale : parties
2021.12.2 Par un arrêt du 22 novembre 2021, le Conseil d’État précise qu’en matière de contentieux des autorisations d’exploitation commerciale (AEC), l’État a la qualité de partie au litige devant la CAA ; il peut être représenté par le président de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) et est alors dispensé du ministère
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Régime du permis de construire valant autorisation d’exploitation ...
2 天之前 Ce qu’il faut retenir : Saisi d’une demande d’avis par la Cour administrative d’appel de Nancy, le Conseil d’Etat vient apporter d’utiles précisions sur le régime procédural et contentieux du permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale (PCVAEC). Pour approfondir : L’article L.425-4 du Code de l’urbanisme
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