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Burkina Faso : Le projet de loi portant révision de la
2023.12.30 Réunis en séance plénière ce samedi 30 décembre 2023, les députés de l’ Assemblée législative de transition (ALT) ont, à la grande majorité (plus 3/4 requis),
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Le projet de loi portant révision de la Constitution adopté
2023.12.30 Le projet de loi portant révision de la Constitution est soumis aux membres de l’Assemblée législative de transition (ALT) ce samedi 30 décembre 2023
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Burkina Faso : adoption d'un projet de loi portant révision de la ...
2023.12.7 Le gouvernement de la transition du Burkina Faso a adopté mercredi un projet de loi visant à réviser la Constitution en y intégrant de grandes réformes, selon un
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Textes fondamentaux – Présidence du Faso
L’Assemblée nationale a adopté, le jeudi 31 mai 2018, le projet de loi portant code pénal au Burkina Faso. Le Code Pénal du Burkina Faso LOI N° 005-2015/CNT PORTANT
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Burkina Faso : l’ONU dénonce les discours haineux
2022.9.12 La Cheffe des droits de l’homme de l’ONU par intérim a dénoncé, lundi, l’intolérance et les discours d’incitation à la violence contre les minorités ethniques qui se propagent au Burkina Faso, un pays
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N° 2062 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le ...
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au
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Burkina Faso : le gouvernement adopte le projet de loi sur le
2023.9.14 Burkina Faso : le gouvernement adopte le projet de loi sur le contenu local dans le secteur des mines. French.news.cn 2023-09-14 à 10:31. OUAGADOUGOU, 13
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AfricaBib Le projet de loi sur la médiation au Burkina Faso:
2024.1.23 Aidé par la Banque mondiale, le gouvernement au Burkina Faso a été conduit à réfléchir à un cadre juridique pouvant régir un système de médiation, afin
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Burkina Faso : le Conseil des ministres adopte un projet de loi
2021.10.13 « Un projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso a donc été adopté par le gouvernement en vue de recadrer l’activité de promotion immobilière.
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Assemblée Législative de Transition du Burkina Faso
2023.12.8 L’Assemblée nationale modifie le Code pénal Burkinabè Pour l’adapter aux exigences actuelles. L’Assemblée nationale du Burkina a adopté en sa séance plénière
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BURKINA FASO DECRET 97-54/PRES/PM/MEF du 6
2021.12.5 BURKINA FASO _____ DECRET 97-54/PRES/PM/MEF du 6 février 1997 Portant conditions et modalités d'application de la loi sur la Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso. _____ Le Président du Faso, Président du conseil des ministres, Vu la Constitution; Vu le Décret 96-039/PRES du 6 février 1996, portant nominations du
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Le projet de loi portant révision de la constitution adopté
2023.12.31 Le projet de loi portant révision de la constitution adopté. 31-12-2023 16:57. Africa-Press – Burkina Faso. Réunis en séance plénière ce samedi 30 décembre 2023, les députés de l’ Assemblée législative de transition (ALT) ont, à la grande majorité (plus 3/4 requis), adopté le projet de loi portant modification de ...
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Répression de la cybercriminalité au Burkina Faso :
2018.3.12 Répression de la cybercriminalité au Burkina Faso : Un avant-projet de loi en gestation. Publié le lundi 12 mars 2018 à 23h50min. PARTAGER : Le Burkina Faso veut renforcer son arsenal juridique
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STRATÉGIE POUR LA PROMOTION DE L’ÉGALITÉ DES
2023.7.5 2030 en faveur des Objectifs de Développement Durables (ODD), auquel le gouvernement du Burkina Faso a adhéré. Le Bureau Pays, à l’instar des autres agences du Système des Nations Unies dispose d’un cadre de coopération programmatique avec le gouvernement du Burkina Faso pour la période 2018 – 2022 (extension jusqu’en 2024).
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Burkina Faso : 6% de la population désormais déplacée en
2021.7.23 Plus de 1,3 million de Burkinabès sont devenus des déplacés internes en un peu plus de deux ans et six pour cent de la population du Burkina Faso est désormais déplacée à l’intérieur du pays. Le Niger voisin accueille 11.400 demandeurs d’asile burkinabès, alors que leur nombre s’élevait à 7.400 au début de l’année.
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Burkina Faso : le gouvernement adopte un avant-projet de loi
2023.4.21 Le gouvernement burkinabé a adopté en mars 2023, un avant-projet de loi portant promotion immobilière. Selon le ministre de l’urbanisme, ce projet de loi a pour but de recadrer le secteur de l’activité de promotion immobilière afin d’endiguer les dérives constatées et impacter positivement la politique publique en matière de production de
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PROGRAMME D’ ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE
2020.10.26 BURKINA FASO ----- Unité – Progrès – Justice PROGRAMME D’ ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION DU BURKINA FASO Adopté par le Adopté par le Décret n° 2000-Décret n° 2000---160/PRES/PM/MEE du 28 avril160/PRES/PM/MEE du 28 avril 2000220000002000
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Burkina: nouvelle loi anticorruption - BBC News Afrique
2015.3.5 Selon le docteur Claude Ouesta, secrétaire exécutif du RENLAC, le réseau de lutte contre la corruption au Burkina Faso, la loi ne sera pas rétroactive, mais elle pourrait permettre de ...
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Traite des personnes AO final - UN Human Rights Office
2021.9.29 Article 2 : peut servir à fixer les buts visés par la loi : Les buts de cette présente loi sont : de prévenir et de combattre la traite des personnes, au (pays); de protéger et d’assister les victimes de la traite, dans le respect total de leurs droits humains et de leurs libertés fondamentales; de poursuivre et de condamner les ...
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Assemblée nationale : Ouverture de la première session ordinaire de
2021.3.3 La Constitution du Burkina Faso en son article 87 stipule que « l’Assemblée nationale se réunit de plein droit chaque année, en deux sessions ordinaires. La première s’ouvre le premier mercredi du mois de mars et la seconde le dernier mercredi du mois de septembre ». Ce mercredi 3 mars 2021, conformément à cette disposition de la Loi
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Accélération et à la simplification de la rénovation de
2023.12.12 Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, n° 278 , déposé(e) le mercredi 24 janvier 2024. et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
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BURKINA FASO - Office of the United Nations High
BURKINA FASO I. CONTEXTE GENERAL Le Burkina Faso a adhéré à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ainsi qu’à son Protocole de 1967 le 18 juin 1980 (ci-après dénommés conjointement la Convention de 1951). La Convention de l’O.U.A. régissant les aspects propres aux problèmes de réfugiés
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Loi « immigration » : tout ce qui a changé entre le projet initial, la ...
2023.12.19 Projet initial : cette mesure ne figure pas dans le texte de loi initial. Sénat : un nouveau motif de refus, de retrait ou de non-renouvellement des titres de séjour est ajouté : tout demandeur ...
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Plan stratégique de pays – Burkina Faso (2019-2023)
Le Conseil approuve le plan stratégique pour le Burkina Faso (2019–2023) (WFP/EB.2/2018/8-A/1), pour un coût total pour le PAM de 172 776 493 dollars É.-U. * Ceci est un projet de décision. Pour la décision finale adoptée par le Conseil, voir le document intitulé "Décisions et recommandations" publié à la fin de la session du Conseil.
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Une contribution de la société civile à la lutte contre la
2015.3.10 II. Plaidoyer pour l’adoption d’une loi anti-corruption 1/4 1. Contexte du plaidoyer lacunes de la législation nationale=handicap important indexé par les différents sondages, ceux du REN-LAC notamment; difficultés pratiques révélées par l’expérience du REN-LAC étude sur la législation nationale en 2011: bien cerner ces lacunes
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Refworld Burkina Faso : information sur le traitement
2016.4.20 Le projet de loi a été rejeté par le gouvernement intérimaire du Burkina Faso (Express du Faso 11 nov. 2015; Burkina Online 9 nov. 2015). 1.2 Mariage. L'Article 23 de la Constitution statue que « [l]e mariage est fondé sur le libre consentement de l'homme et de la femme » (Burkina Faso 1991).
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L'action contre le terrorisme Gouvernement
5 天之前 L'action contre le terrorisme. La menace terroriste a profondément changé de nature, notamment avec l'évolution des formes d'actes terroristes. Près de 2 000 personnes sont, de près ou de loin, impliquées dans des phénomènes de radicalisation religieuse violente ou dans des filières de recrutements djihadistes.
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Coopération Burkina-Indonésie : le nouvel ambassadeur
2021.7.6 Le nouvel ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d’Indonésie auprès du Burkina Faso, Usra Hendra Harahap a présenté ce matin ses lettres de créance au président du Faso. Il a pour résidence Abuja au Nigéria. Titulaire d’un doctorat en sciences politiques, et haut fonctionnaire des forces armées indonésiennes,
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Burkina Faso : Bientôt un état civil moderne et fiable
2023.2.7 La direction générale de la modernisation de l’état civil du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité tient ce mardi 7 février 2023 à Ouagadougou un atelier de restitution et de validation d’un avant-projet de loi spécifique sur l’état civil au Burkina Faso. Il s’agit de doter le ...
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Projet de loi portant révision de la Constitution: les textes qui ...
2023.12.30 La Représentation nationale examine dans la matinée de ce samedi 30 décembre 2023, le projet de loi portant révision de la constitution du Burkina Faso. Au terme de l’article 164 alinéa 3 de la constitution du Burkina Faso : “ le projet de révision est adopté sans recours au référendum, s’il est approuvé à la majorité des ¾ ...
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La REDD+ et l’adaptation aux changements climatiques au Burkina Faso ...
2015.5.27 Le présent profil du Burkina Faso en matière de REDD+ s inscrit dans une dynamique d analyse contextuelle, au niveau national, de l opportunité ou des contraintes de sa mise en uvre. Pays sahélien, le Burkina Faso a été choisi comme participant au PIF grâce à son potentiel substantiel de séquestration de carbone des forêts sèches au
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Burkina Faso : Amnesty appelle à - Le Monde
2023.4.7 Burkina Faso : Amnesty appelle à « cesser les attaques et menaces » contre la liberté de la presse. Selon l’ONG, les expulsions de journalistes et suspensions de médias marquent « un ...
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Sécurité des Systèmes d'Information au Burkina Faso :
2023.11.27 Dans une démarche visionnaire, le Burkina Faso a franchi une étape cruciale vers la protection de ses systèmes d'information. Lors du Conseil des Ministres du mercredi 22 novembre 2023, les autorités de la Transition ont adopté le projet de loi portant sécurité des systèmes d’information du Burkina Faso. Porté par le Ministère de la
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Lutte contre le terrorisme : Le Burkina Faso se dote d’un
2022.6.6 L’Assemblée Législative de Transition (ALT) a donné son quitus pour une année d’habilitation au gouvernement à prendre des mesures dans le domaine de la loi, ce lundi 6 juin 2022. En effet, le Burkina Faso est depuis environ sept ans, la cible d’attaques terroristes. Les Forces de défense et de sécurité (FDS) et les Volontaires ...
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La Politique nationale de sécurisation foncière en milieu
2022.4.7 foncière en milieu rural, ni de faire un bilan des premières étapes de la mise en œuvre de la loi 034-2009. Il essaie dans l’ensemble de se focaliser sur les grands enjeux, d’analyser le rôle des organisations de la société civile dans l’élaboration de la politique et de la loi foncière, tout en
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Burkina Faso : Le projet de loi sur la promotion immobilière
2023.6.20 Ce projet de loi est une relecture de la loi portant promotion immobilière au Burkina Faso de 2008. Il vise à réglementer et à redéfinir les activités de promotion immobilière au Burkina Faso. Faso7 Société - Lors de sa séance plénière du 20 juin 2023, l’Assemblée Législative de Transition a adopté à l’unanimité le projet ...
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Burkina Faso : Nouveau code de l'environnement au Burkina Faso
Selon le journal "Sidwaya", l'Assemblée Nationale du Burkina Faso a adopté le mardi 2 avril, le projet de loi portant code de l'environnement. Le nouveau code qui remplace celui de 1997, comporte 5 titres et 148 articles. Il vise à protéger les êtres vivants contre les atteintes nuisibles ou incommodantes et les risques qui gênent ou qui ...
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Lutte contre les dérives sectaires - Sénat
2023.11.15 Lutte contre les dérives sectaires Projets de loi. Texte n° 111 (2023-2024) de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer et Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du
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Lutte contre le terrorisme : Le Burkina Faso adopte un
2023.5.9 En attendant l’onction du Conseil constitutionnel, le Burkina Faso vient d’être dotée d’une loi de sécurité nationale qui a été adoptée ce mardi 9 mai 2023. Le colonel-major Kassoum Coulibaly, ministre d’État en charge de la défense a indiqué que cette loi arrive suite à la situation sécuritaire éprouvante que traverse le ...
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