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  • Lignes directrices pour la préparation de certificats

    Demande de certification; Exigences d'étiquetage; Les exportateurs sont entièrement responsables de s'assurer que toutes les exigences du pays d'importation soient respectées et de fournir une preuve satisfaisante à cet effet au vétérinaire de l'ACIA avant que l'exportation ne soit autorisée et qu'un certificat approprié ne soit délivré. Ils doivent avoir

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  • Fournisseur d’équipements et de matériel de sport Idema

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    L'article 262-I-2° du CGI assimile à des exportations et, par conséquent, exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur ou pour son compte. Ce dispositif recouvre les diverses situations dans lesquelles l'acheteur qui n'est pas établi en France prend livraison des biens en ...

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