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  • Rapatriement des recettes en devise : le ministère des mines

    2023.9.1  CONAKRY- Les compagnies minières avaient jusqu’au 31 aout 2023 pour se conformer aux dispositions des articles 184 et 185 du code minier qui exigent le

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  • Category:Mining Recipes RIFT Wiki Fandom

    3 天之前  These are Recipes specifically for the Mining Skill and will allow you to craft Dimension Items.

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  • fr/recettes minières rift.md at main hongyib/fr

    Contribute to hongyib/fr development by creating an account on GitHub.

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  • (PDF) Facteurs explicatifs de la faible mobilisation

    PDF On Jun 1, 2020, Martin Mwenze Minza published Facteurs explicatifs de la faible mobilisation des recettes du secteur minier dans la province du Haut-Katanga Find, read and cite all the ...

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  • Les ressources minérales et le développement de l’Afrique

    2021.5.17  l’harmonisation des politiques minières 157 Paysage de l’intégration en Afrique 159 E!orts d’harmonisation des politiques minières sous-régionales 162

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  • Combattre l’évasion fiscale dans le secteur minier en Afrique

    le 5 novembre 2021 Les pays d’Afrique subsaharienne devront prendre des mesures ciblées afin de restreindre le transfert des bénéfices dans le secteur minier et d’éviter des pertes

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  • recettes minières rift - redu-auberge

    Accueil recettes minières rift On y trouve peu de gaz, de pétrole ou de ressources minières. Mais les ports de Dar-es-Salam (Tanzanie) et de Mombassa (Kenya) sont les

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  • La Vision minière pour l Afrique et les transformations

    aux politiques minières nationales, la rendre obligatoire pour l’acceptation d’un projet minier et assurer que celle-ci soit respectée par les exploitants (Union africaine 2009, 37–42).

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  • Catégorie:Recette Minerais – Le Minecraft Wiki

    2024.1.5  Pages dans la catégorie « Recette Minerais ». Cette catégorie comprend 10 pages, dont les 10 ci-dessous.

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  • 24 JUILLET 2019 - N°28 Bis JOURNAL OFFICIEL DE LA

    2020.10.20  financières tirées des recettes minières et affectées au Ministère en charge des , notamment pour la Mines réalisation des études sectorielles, la valorisation et la promotion du potentiel minier, l'assistance technique aux artisans miniers, le renforcement des capacités techniques de l'administration en charge des mines, la

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  • fr/recettes minières rift.md at main hongyib/fr

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  • RDC : Le Gouvernement attend du secteur minier les recettes

    2023.1.30  Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) attend du secteur minier les recettes de 10.887.902.364. 907 de CDF, soit 5,387 milliards USD au taux budgétaire moyen de 2021 FC le dollar américain, au cours de l’exercice 2023, a relevé l’ACP dans le document relatif aux actes générateurs des recettes publiques de la Loi de

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  • World Bank Document

    2021.2.8  Recettes TVA, potentiel et effort fiscal TVA (2000-2015, % PIB) 23 1.4. Structure des recettes indirectes internes (2000-2017, % PIB) 24 2.1. Production d’or (tonnes), recettes minières (milliards FCFA) et cours de l’or (USD par once Troy) 40 2.2. Schéma de l’évolution vers un impôt dual 43 2.3. Barème actuel de l’impôt sur les ...

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  • RÉPUBLIQUE DE GUINÉE DIRECTION NATIONALE DES

    2020.11.27  recettes totales recettes fiscales recettes minières rÉpublique de guinÉe ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤ ministÈre de l’Économie et des finances ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤ direction nationale des Études Économiques et de la prÉvision ¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤ division conjoncture note de conjoncture de l’Économie guinÉenne

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  • (PDF) Facteurs explicatifs de la faible mobilisation des recettes

    PDF On Jun 1, 2020, Martin Mwenze Minza published Facteurs explicatifs de la faible mobilisation des recettes du secteur minier dans la province du Haut-Katanga Find, read and cite all the ...

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  • Burkina Faso : Le CERA-FP présente les résultats de son

    2024.1.20  Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet « Une société juste, équitable, résiliente et pacifique au Burkina Faso », Centre d’Étude et de Recherche Appliquée en Finances Publiques (CERA-FP) a mené une étude sur les recettes minières, le Fonds Minier de développement Local (FMDL) et son impact sur les communautés.Ce

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  • Les ressources minérales au service du développement

    2014.12.29  des recettes minières? 12. En plus de leur activité principale d'extraction du minerai, les sociétés minières doivent de plus en plus contribuer à des objectifs de développement plus généraux pour mettre un terme au caractère d’enclave traditionnel du secteur. Ainsi, alors que la maximisation du profit demeure le moteur des

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  • LA FISCALITÉ MINIÈRE DU FUTUR : FEUILLE DE ROUTE

    2021.2.1  la figure 1, qui est une représentation stylisée de la répartition théorique des recettes publiques provenant de l’exploitation minière, selon une modélisation ex ante du Fonds monétaire international (FMI)3. Figure 1. Ventilation théorique des recettes minières par instrument, sur la base d’une modélisation ex ante4

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  • RDC : les miniers qui ne rapatrient pas 60% des recettes d

    2020.7.27  Incessamment, une traque sera organisée à l'endroit des entreprises minières qui ne rapatrient pas en RDC 60% de leurs revenus issus des exportations. L'enjeu est d'approvisionner le marché de change en dollar et atténuer la volatilité du franc Congolais suite aux effets de la covid-19. Le Conseil des ministres a déjà chargé la

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  • Combattre l’évasion fiscale dans le secteur minier en Afrique

    2021.11.5  Les pays d’Afrique subsaharienne devront prendre des mesures ciblées afin de restreindre le transfert des bénéfices dans le secteur minier et d’éviter des pertes considérables de recettes fiscales. D’après les estimations, l’Afrique subsaharienne possède 30 % des réserves minières mondiales, ce qui représente une grande chance ...

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  • RDC: Recettes minières, les régies financières appelées à

    2021.5.26  Les recettes minières devraient rapporter 2.873 milliards de CDF (environ 1,389 milliard USD) au gouvernement de RD Congo, selon les prévisions des recettes du Budget 2021. Ces rentrées financières minières représentent 31,8% des recettes courantes de l’année estimées à 9 021 milliards de CDF.

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  • Rapport ITIE-BF 2021 : Les royalties, premiers contributeurs

    2023.12.6  « Les royalties sont les premiers contributeurs à hauteur de 28,29% du total des recettes nettes suivi de l’Impôt sur les Sociétés (IS) 18,64% et des Droits de Douane 17,65%. Les remboursements de crédit de TVA ont fortement grevé les revenus représentant 121,71 milliards FCFA, soit une contribution négative de 37,01% des

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  • Les ressources minérales au service du développement

    2021.10.11  des recettes minières? 12. En plus de leur activité principale d'extraction du minerai, les sociétés minières doivent de plus en plus contribuer à des objectifs de développement plus généraux pour mettre un terme au caractère d’enclave traditionnel du secteur. Ainsi, alors que la maximisation du profit demeure le moteur des

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  • LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DES PROJETS MINIERS : UN

    2022.2.7  utiliser dans le cadre du suivi des activités des sociétés minières. Bien qu’il ne s’agisse I pas de faire de cadre de l’administration un expert en modélisation économique des projets miniers, il est important que les personnes en charge des questions minières aient des connaissances

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  • LES RECETTES DU SECTEUR MINIER COMME SOURCE DE

    2022.10.6  RÉSUMÉ. Cette Note de politique démontre le potentiel majeur que représente le secteur minier malien pour financer les services publics, en prenant l’exemple d’un investissement intergénérationnel, la Couverture Sanitaire Universelle (CSU). Si les recettes minières d’une seule année étaient allouées en totalité au financement ...

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  • Revenus du secteur minier de la RDC : Améliorer la

    2023.7.4  dix entreprises minières internationales ont déclaré avoir versé un ensemble des paiements de plus de deux milliards USD à des entités gouvernementales de la République démocratique du Congo (RDC) depuis 2015. Ces entreprises ayant divulgué les paiements aux gouvernements (PaG) représentent la majorité (62

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  • Révision du Code Minier – Examen, Observations, et

    2020.6.16  du développement dans le monde. Mais le recouvrement des recettes n’a pas dépassé 14,4% du PIB, plaçant le pays à la 104e position parmi les 117 pays du classement. Au sommet du super-cycle des matières premières (2010-2014), les exportations pétrolières et minières s’élevaient à 48,5 milliards de dollars.

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  • RDC : en 2018, le secteur minier a généré 1,78 milliard USD

    2022.1.25  Comparativement aux recettes générées en 2017, ce montant collecté en 2018 a connu une hausse de 9,1%. ... recettes minières perçues, elle constitue plus de 10% des recettes minières collectées au niveau national et plus de 16% du total des recettes minières de la RDC durant la période sous examen dans cette étude.

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  • BURKINA FASO Initiative pour la Transparence dans les

    2022.3.25  Conciliation des paiements et des recettes minières au titre de l’exercice 2011 Moore Stephens LLP P a g e 4 LISTE DES ABREVIATIONS BUMIGEB Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina CNLF Coordination Nationale de Lutte contre la Fraude CPVI Contribution pour le Programme de Vérification des Importations DD Droits de

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  • REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE

    2022.7.28  Le taux de réalisation du budget du Ministère des Mines est de 37% pour 2013. Cette situation illustre les difficultés financières auxquelles font face les Services du Ministère des Mines ; La non-réaffectation des recettes minières telle que prévue par le Code et le Règlement Miniers. Ceci concerne toutes les entités.

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  • Recettes minières : le CNT relève 7 980 milliards GNF de

    2023.12.28  Ces recettes intérieures sont estimées hors don à 28 727,91 Mds. Le fait le plus marquant, c’est le manque à gagner dans la mobilisation des recettes minières. On remarque d’exonérations fiscales surréalistes de 1 915,6 milliards de francs guinéens sur les recettes minières au compte de la Direction Générale des Impôts.

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  • PARTAGE DES REVENUS TIRÉS DU SECTEUR MINIER EN

    2020.9.10  i. Gestion des recettes tirées des ressources naturelles au niveau des collectivités locales au Cameroun : redevances forestières et minières à Yokadouma, Est du Cameroun (RELUFA, 2012) ii. Suivi du contenu local et des obligations fiscales des compagnies minières au Cameroun : cas du projet diamant de Cameroon and Korea

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  • Rapatriement des recettes : Pas de pitié pour les miniers

    2019.10.5  Règlementation. Comme le prévoit le nouveau code minier, les sociétés minières ont l’obligation de rapatrier 60% de leurs recettes d’exportation en RDC durant la phase d’investissement et 100% ensuite, sans possibilité d’utiliser ces recettes pour des dépenses autres que domestiques.De plus, la redevance de change de 0,2% doit être

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  • Memoire Online - Analyse de la stratégie de mobilisation des recettes ...

    Dans sa stratégie de mobilisation des recettes minières, le Gouvernement du Québec (2013) opte pour une part importante pour la modification du régime minier afin d'optimiser les redevances minières. A travers le rapport intitulé « un nouveau régime d'impôt minier équitable pour tous : stimuler les investissements miniers » le ...

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  • (PDF) La Vision minière pour l’Afrique et les transformations

    2019.8.30  Article 109) et la répartition des recettes minières. À cet e ff et, le code introduit trois types de fonds : le fonds de péréquation (20 % des recettes) destiné à l ’ appui des collecti-

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  • Répartition des revenus au niveau infranational en RDC

    2023.7.4  minières collectées par le ministère des Finances (Direction générale des Recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation, ou DGRAD), 25 pour cent du montant doit être reversé à la province où les opérations minières ont lieu, et 15 pour cent alloué à la ville ou la municipalité hébergeant l’activité

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