examen du chapitre de la loi minière et minière nigériane

Niger Loi minière - Droit-Afrique
2023.2.20 droit‐afrique Niger Loi minière 1 Niger Loi minière Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 [NB ‐ Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 portant loi minière]
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RDC - Révision du Code Minier - Examen, Observations,
2020.6.16 RDC - Révision du Code Minier - Examen, Observations, et Analyse Comparative Résumé Le choc des matières premières a dévoilé des faiblesses dans la
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Le Niger révise sa loi minière pour capter au maximum les
2022.6.29 Niamey, 29 juin (ANP)-Les députés ont commencé, ce mercredi 29 juin 2022, l’examen du projet de loi minière qui propose une refonte des textes existants pour
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THEME: EXPLOITATION ET FISCALITE MINIERE AU NIGER
2018.7.23 - La loi Minière: la prospection, la recherche, l’exploitation, la possession, la détention, la circulation, le commerce et la transformation des substances minérales
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NIGER: la refonte de la loi minière approuvée par
2022.7.1 01 Juil 2022 0 Le projet de loi portant loi minière au Niger a été l’une des préoccupations au cœur de la séance plénière, la première session ordinaire de l’an 2022 en cours à l’Assemblée nationale.
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RÉPUBLIQUE DU NIGER LOI N° 2006-26 / du 09 août
2018.1.24 Les gîtes naturels de substances minérales ou fossiles contenus dans le sous-sol ou existant en surface sont, sur le territoire de la République du Niger, la
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REPUBLIQUE DU NIGER PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2020.12.14 fixant les modalités d'application de la Loi Minière. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER Vu la Constitution du 9 août 1999; Vu l’ordonnance 93-16
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Code Minier - Food and Agriculture Organization
2022.3.1 Le Haut conseil de la République a délibéré et adopté ; Le Premier ministre signe l'ordonnance dont la teneur suit : TITREL - DISPOSITIONS GENERALES Chapitre
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Le Niger révise sa loi minière pour capter au maximum les
2022.6.30 Les députés ont commencé, ce mercredi 29 juin 2022, l’examen du projet de loi minière qui propose une refonte des textes existants pour garantir davantage la
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Niger Loi minière
2016.4.6 la loi n°2006-26 du 9 août 2006] Titre 1 - Dispositions générales Chapitre 1 - Dispositions préliminaires Art.1.-Application de la loi Sur le territoire de la République du
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Les Difficultés De Cohabitation Entre Le Droit Minier Et L ...
2022.11.30 considéré comme un droit « maudit » du fait de la convoitise et du conflit fréquent autour de ce secteur. L’exploitation minière affecte considérablement l’environnement. La recherche minière pousse à empiéter sur le domaine forestier et foncier. Cette situation entraîne des difficultés de cohabitation entre
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APERÇU SUR LA NOUVELLE LOI MINIÈRE ALGÉRIENNE
2006.1.14 notamment ), leur célérité et leur volonté de donner à la nouvelle loi minière toute sa portée et son effet attractif à l’endroit des investisseurs demeurent le gage du succès de ce nouveau dispositif légal. Analyse des principaux aspects de la loi I – L’accès à l’investissement dans le domaine minier 1. La postulation aux ...
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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE
2013.12.2 vigueur jusqu’en 1967 année de la . promulgation de la première législation . minière du Congo Indépendant par . l’ordonnance-loi n° 67/231 du 3/05/1967 . portant législation générale sur les mines . et les hydrocarbures. Cette dernière a été à . son tour abrogée par l’ordonnance-loi . n°81-013 du 2 avril 1981 portant
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RDC - Révision du Code Minier - Examen, Observations,
2020.6.16 Sur demande de Messieurs le Ministre des Mines et le Ministre des Finances, la Banque mondiale a préparé une note examinant à la fois le Code minier de 2002 et les propositions de révision et au regard des dimensions suivantes : (i) organisation du secteur ; (ii) régime fiscal ; (iii) gouvernance ; et (iv) « contenu local ».
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Ordonnance n° 2014-148 du 26 mars 2014 fixant les
2018.9.24 Premier Ministre chargé du Budget et du Ministre auprès du PremierMinistre chargé de l'Economie et des Finances, Vu la Constitution; Vu la loi n° 97-008 du 6 janvier 1997 portant loi des Finances pour la gestion 1997, notamment en l'article 19 de son annexe fiscale; Vu la loi n° 2013-908 du 26 décembre 2013 portant budget de
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Mourad Hanifi, DG des Mines : une nouvelle loi minière «
2021.12.12 Contenu du projet de nouvelle loi minière. Concernant le contenu de ce projet de loi, M. Hanifi a donné des précisions. Selon lui, « il prévoit un accès libre au secteur des mines, sans entraves, une équité de traitement pour les investisseurs entre étrangers et nationaux, publics ou privés, l’accès sera transparent, basé sur des ...
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GUIDE DE VULGARISATION DE LA LOI N°18/001 DU 09
2019.5.29 Le Président de la République a promulgué en date du 09 mars 2018 la loi n°18/001 modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. En plus de cette loi, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a, à l’issue des travaux tripartites sur la révision du règlement minier de 2003 avec la participation
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République Démocratique du Congo L’impact de
2022.1.31 Cette province est constituée de la ville de Mbuji-Mayi et de 5 territoires : Kabeya -Kamuanga, Katanda, Miabi, Lupatapata et Tshilenge. b) La Province de la Tshopo Cette province est située au Nord-Est du pays et elle est limitrophe de 8 provinces : Maniema, Mangala, Sankuru, Bas-Uelé, Haut-Uelé, Tshuapa, Ituri, et la Province du
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Niger Loi minière
2023.8.16 droit‐afrique Niger Loi minière 1 Niger Loi minière Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 [NB ‐ Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 portant loi minière] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ Des définitions Art.1.‐ Définitions Au sens de la présente loi, on entend par : Activité minière : l’opération de prospection, de recherche
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NIGER : COMMUNIQUE DU CONSEIL DES
2021.7.12 2.3. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société des MINES D’AZELIK (SOMINA) pour le permis de recherche «
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Cameroun Code minier 2016 - Food and Agriculture
2018.3.8 droit‐afrique Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l’objet et du domaine d’application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la
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(PDF) L’éligibilité des femmes aux droits miniers
Cette étude met l’accent sur la question de l’accès de la femme aux ressources minières en RDC au regard de toutes sortes d’inégalités qu’elle subit, qu’il s’agisse de celle qui ...
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Annexe 10-Listes minières ou leurs équivalents
3 天之前 déposer et faire approuver Forme légale de la liste minière Annexe III au modèle de convention minière Décret interministériel du ministère des Finances et du ministère des Mines et de l'énergie Prévu dans la Loi sur l'exploitation des ressources minérales et minières (Mineral and Mining Law): 29(a) Exonérations à l'importation
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Niger Loi minière - Droit-Afrique
2023.2.20 droit‐afrique Niger Loi minière 1 Niger Loi minière Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 [NB ‐ Loi n°2022‐033 du 5 juillet 2022 portant loi minière] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ Des définitions Art.1.‐ Définitions Au sens de la présente loi, on entend par : Activité minière : l’opération de prospection, de recherche
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LOI SUR LES GRANDS INVESTISSEMENTS MINIERS
2018.5.16 De la Relation entre cette Loi et la Garantie de Stabilité Selon le Code Minier. Les dispositions de la présente loi sont stabilisées au profit des titulaires de permis miniers qui optent pour la garantie de stabilité exposée au Titre VIII du Code Minier en vigueur à la date de l’option. Par conséquent, le titulaire
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Gabon Department of Economic and Social Affairs
Gabon. Les principes directeurs L?objectif du Code Minier est la mise en oeuvre de la politique de développement du secteur minier par la promotion des investissements. Il fixe le cadre économique, juridique et fiscal permettant de régir l?ensemble des activités minières ainsi que la gestion de l?environnement minier et de l?après mines .
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LOI N°05/2000 DU 20 OCTOBRE 2000,PORTANT CODE
2021.12.13 Article 11 : La convention minière est un document évolutif qui se complète au moyen d'avenants signés soit à l'occasion de la transformation du permis de recherche en permis d'exploitation ou en concession, et de leur renouvellement. Toutefois, les parties à la convention peuvent, à tout moment, arrêter des dispositi ons particulières
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LOI - 商务部
2013.12.2 loi . l’assemblee constituante et legislative – parlement . de transition a adopte, le president de la republique promulgue . la loi dont la teneur suit : titre premier : des generalites . chapitre premier: des definitions des termes, du champ d’application et . des principes . fondamentaux . section i : des définitions des termes et
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Rapport d’enquete sociale dans les sites miniers d
2022.7.6 plus tard avec la promulgation de la loi sur la libéralisation du diamant en 1982, soit 33 ans maintenant. Suite à cette libéralisation du diamant, la grande majorité de la population active a été attirée par cette activité minière qui promettait d’ête rapide, facile et important dans la production du
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(PDF) DE L’EXPLOITATION MINIERE
En effet, les impacts en-. vironnementaux de l’activité minière sont aussi nombreux que visibles dans les pollutions. et contamination chimique : sol, eau, air, dans la dégradation des sols ...
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examen du chapitre de la loi minière et minière nigériane
Comment choisir la boule de broyage du broyeur à boulets? Selon une longue expérience, la dureté Mohs du médium est meilleure que la dureté du matériau à broyer de plus de 3 niveaux. De plus, plus la taille du média de . Read More petit moulin de boule de l echelle pour le broyage de quartz. petit moulin à boule - au-champ-du-pain.
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Dahir n° 1-15-76 du 14 ramadan 1436 (1er juillet 2015)
2020.6.30 limites et de la consistance desdits titres. La détermination par l'Administration des limites et de la consistance des titres miniers ne fait pas obstacle au droit de recours de la partie lésée auprès du tribunal compétent. Article 14 : Le permis de recherche et la licence d'exploitation sont cessibles et amodiables.
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Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des
2024.1.15 3 qui riment parfaitement avec les normes internationales ITIE10, Kimberley11, la Vision minière africaine12, le Dodd Franck act13, les principes du développement durable ainsi que les bonnes pratiques recommandées dans le secteur minier14, avec une place de choix pour les populations riveraines et les pratiques visant
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Code Minier - Food and Agriculture Organization
2022.3.1 Le Haut conseil de la République a délibéré et adopté ; Le Premier ministre signe l'ordonnance dont la teneur suit : TITREL - DISPOSITIONS GENERALES Chapitre I - DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article premier. - Application de la loi Sur le territoire de la République du Niger, la prospection, la recherche, l'exploitation,
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Extractivisme minier à l'Est-Cameroun et mutations socio ...
2018.9.6 Se révèle que l’exploitation minière et ses externalités socio-environnementales négatives attisent des conflits entre acteurs en présence dans les territoires miniers du Lom et Djerem.
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THEME: EXPLOITATION ET FISCALITE MINIERE AU NIGER
2018.7.23 La Législation Minière - La constitution: L’article 148 de la constitution stipule que: les ressources naturelles et du sous-sol sont la propriété du peuple Nigérien La constitution impose la transparence dans les industries extractive à travers l’article 150 - La loi Minière: la prospection, la recherche,
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Journal officiel du Cameroun Loi N°2016/017 du 14
Art. 4 — Au sens de la présente loi et de ses textes d'application, les définitions suivantes sont admises :. Activité minière: opérations de reconnaissance, de recherche, de développement, d'exploitation, de traitement, d'enrichissement, de transport, de stockage, de chargement de commercialisation, de réhabilitation et de fermeture des sites
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Renforcer le cadre juridique de l’évaluation d’impact
2023.5.24 pose donc la question cruciale de la réconciliation de l’exploitation minière à grande échelle avec les impératifs du développement durable et notamment la protection de l’environnement et des droits sociaux des populations les plus vulnérables. Dans le cadre du projet « Governance processes and sustainability impacts of the extractive
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L’INDUSTRIE MINIÈRE AU CANADA : GUIDE DE
2013.6.12 TABLEAU 2 Comparaison de la législation minière au Canada 17 REDEVANCES Aperçu ... élémentaires et au cinquième rang de la production de métaux du groupe du platine. C’est le pays qui compte le ... (en anglais seulement) et un guide relatif à la Loi sur Investissement Canada intitulé Investment Canada Act(en anglais seulement).
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