Le projet de loi contre la Australie Kefid zn201

L’Australie emboîte le pas à l’UE avec un projet de
2023.6.26 Avec ce projet de loi, l’Australie emboîte le pas à l’Union européenne, où la nouvelle législation sur les services numériques (Digital Services Act) doit entrer en vigueur fin août.
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L’Australie fait passer une effrayante loi sur la
2021.9.3 Le 25 août 2021, le Sénat australien a adopté un projet de loi sur la surveillance, qui accorde à deux organes de la police australienne — Australian Federal Police (AFP) et...
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le projet de loi contre la australie kefid zn201
Jan 30, 2021 Australie: nouvelle action de Google contre la loi sur la rémunération de la presse Publié le : 30/01/2021 - 05:47 Le gouvernement australien et Google peinent à
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le projet de loi contre la australie kefid zn201
le projet de loi contre la australie kefid zn201 L'Australie adopte une loi historique sur le changement climatique 2022.9.8 L'Australie a adopté, le jeudi 8 septembre, son
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Médias : l'Australie adopte une loi contre les géants du
2021.2.25 Après un bras de fer de plusieurs mois, le parlement australien a adopté, jeudi, la loi contraignant les géants du numérique à rémunérer les médias pour la reprise
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Questions et réponses – Haine en ligne - Canada.ca
3 天之前 Le projet de loi en cours d’élaboration établirait un nouveau cadre réglementaire pour les plateformes de médias sociaux en vue de les rendre plus transparents,
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives
2023.11.15 Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, n° 2014 , déposé(e) le
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Réglementation des géants du web Le pari australien La
2022.3.14 Réglementation des géants du web Le pari australien. PHOTO DAVID GRAY, AGENCE FRANCE-PRESSE. L’Australie a adopté l’an dernier une loi qui
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En Australie, une loi sur les discriminations
2019.9.1 Jeudi 29 août, le procureur général de l’État australien de Tasmanie a présenté une loi visant à lutter contre les discriminations religieuses.Opposants politiques et défenseurs des ...
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L'Australie emboîte le pas à l'UE avec un projet de
2023.6.26 Stock Adobe. Un projet de loi australien prévoit des amendes de plusieurs milliards de dollars pour les géants de la tech s'ils ne parviennent pas à lutter contre la désinformation.
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Comment s’élabore un projet de loi ? vie-publique
2 天之前 Le Premier ministre dispose, avec les parlementaires, de l’initiative des lois (article 39 de la Constitution).. Le président de la République (en dehors des périodes de cohabitation), le Premier ministre, ou un ministre, voulant faire aboutir une réforme, peuvent initier l’élaboration d’un projet de loi.. Les services du ou des ministères concernés
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Loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 - vie
2024.1.5 La loi de finances prévoit de réduire le déficit public à 4,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2024, après 4,9% en 2023. Le déficit budgétaire de l'État atteindrait 146,9 milliards d'euros (+2,4 milliards par rapport au texte initial). La part de la dette publique se stabiliserait à 109,7% du PIB. Ces objectifs de déficit s ...
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N° 272 ASSEMBLÉE NATIONALE
publiques de la loi de programmation. L’article 1er prévoit l’approbation du rapport annexé à la présente loi. Celui-ci, prévu par l’article 1 E de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, présente les hypothèses macroéconomiques et les mesures sous-jacentes à la programmation.
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Référendum constitutionnel australien de 2023 — Wikipédia
5 天之前 Le référendum constitutionnel australien de 2023 a lieu le 14 octobre 2023 afin de permettre à la population de se prononcer sur un amendement de la Constitution de l'Australie . Projet phare du gouvernement du Premier ministre travailliste Anthony Albanese, l'amendement soumis au vote vise à créer un organe consultatif représentant les ...
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Australie : le Parlement adopte une loi historique sur le
2022.9.8 L'Australie a adopté jeudi 8 septembre 2022 son premier grand projet de loi sur le changement climatique depuis plus de dix ans, avec pour objectif principal zéro émission de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Ce n’était pas arrivé depuis dix ans. Le projet de loi adopté jeudi 8 septembre 2022 en Australie par le gouvernement centre-gauche,
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Loi immigration : le Sénat adopte une version durcie, le texte
2023.11.14 Publicité. Le Sénat a largement adopté (à 210 voix contre 115), mardi 14 novembre, une version durcie du projet de loi immigration qui n'a pas grand chose à voir avec le texte initial du ...
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Projet de loi immigration intégration asile 2023 vie
2024.1.18 Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 1er février 2023 par Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, par Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice, et par Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 14
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Projet de loi immigration : retrouvez, point par point, le
2023.11.3 Public Sénat a décortiqué le projet de loi immigration qui sera débattu à partir du 6 novembre au Sénat. Le texte, aussi bien décrié à droite qu’à gauche, s’articule autour de deux principes phares : une régularisation temporaire des étrangers dans les secteurs en tension et une meilleure exécution des expulsions.
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Laïcité, scolarité, mosquées : ce que contient la loi sur le ...
2020.10.2 Retour à l'accueil / France Laïcité, scolarité, mosquées : ce que contient la loi sur le "séparatisme islamiste" Emmanuel Macron a dévoilé, vendredi, son plan d'action contre les ...
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La Troisième Commission entérine par consensus sept
2022.11.4 La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a commencé, ce matin, à se prononcer sur ses projets de résolution en faisant siens huit textes, dont sept par consensus. Un vote a cependant été requis pour entériner celui relatif à la « lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres
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Loi sur l'IA de l'UE : première réglementation de l'intelligence ...
2023.6.9 1. Les systèmes d'IA qui sont utilisés dans les produits relevant de la législation de l'UE sur la sécurité des produits. Cela comprend les jouets, l'aviation, les voitures, les dispositifs médicaux et les ascenseurs. 2. Les systèmes d'IA relevant de domaines spécifiques qui devront être enregistrés dans une base de données de l'UE :
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Loi immigration : les principales dispositions du
2022.12.21 Le projet de loi du gouvernement sur l’immigration, qui sera examiné à l’Assemblée nationale à partir de janvier 2023, est porté par les ministres de l’intérieur et du travail, Gérald ...
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AMNESTY INTERNATIONAL DÉCLARATION PUBLIQUE
2021.5.20 Maroc. Le projet de loi contre la violence à l’égard des femmes doit comporter des garanties plus fortes À l’heure où les législateurs marocains s’apprêtent à débattre et à se prononcer sur le Projet de loi 103-13 relatif à la lutte contre la violence contre les femmes, Amnesty International demande aux
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Loi du 4 août 2021 de programmation relatif au développement solidaire ...
2021.8.5 Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 16 décembre 2020 par Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 2 mars 2021, puis par le Sénat le 17 mai 2021. Après accord en commission mixte paritaire le 24 juin,
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Assemblée nationale - Justice : lutte contre la fraude fiscale
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, n° 855, déposé le 18 septembre 2013. et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration ...
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Textes récents - Sénat
3 天之前 Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime. Le dossier législatif. 19 juillet 2023; Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. Le dossier législatif • La loi en clair. 19 juillet 2023
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Le bras de fer entre médias et géants du numérique Bras de
2023.6.30 En déposant le projet de loi C-18, le Canada s'inspirait notamment de l'Australie, où une loi similaire a déjà été adoptée et a mené à l'entrée en vigueur d'un régime de redevances pour ...
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Australie : vers l’organisation d’un référendum visant à
2023.6.19 Cette loi, approuvée par 52 voix contre 19, va permettre au premier ministre travailliste, Anthony Albanese, de fixer prochainement une date pour le référendum visant à réviser la Constitution.
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Loi manipulation de l'information, loi fake news vie
2018.12.27 Loi organique et loi ordinaire du 22 décembre 2018 relatives à la manipulation de l'information. La loi a été promulguée le 22 décembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 23 décembre 2018. Les lois visent à lutter contre la manipulation de l'information à l'heure numérique et à endiguer la diffusion de fausses ...
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Australie : rejet du référendum historique pour donner une - La
2023.10.14 Une majorité d’Australiens a rejeté, samedi 14 octobre, le référendum sur les droits des Aborigènes visant à leur donner une « voix ;raquo; au Parlement et ainsi renforcer leurs droits.
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Comment réguler l’espace numérique contre la désinformation
2023.6.27 Le projet de loi porté par Jean-Noël Barrot pour sécuriser et réguler l’espace numérique est examiné en commission spéciale au Sénat, ce mardi 27 juin. Le ministre de la transition ...
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives
2023.11.15 Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, n° 2014 , déposé(e) le mercredi 20 décembre 2023. et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Des Australiens manifestent contre la réforme sur le droit ... - Le
2023.9.23 Le principal groupe qui fait campagne contre la réforme, « Fair Australia », a pris ses distances avec ces manifestations. Plus de 200 ans après la colonisation britannique, les Aborigènes ...
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Projet de loi immigration 2023 : 10 chiffres clés sur les ... - La
2023.2.1 Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin présente le projet de loi sur l’immigration, ce mercredi 1er février en conseil des ministres. Nombre d’étrangers sur le continent, demandes d ...
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L'Australie va organiser un référendum sur les droits aborigènes le
2023.8.30 L'Australie organisera un référendum sur les droits aborigènes le 14 octobre visant à leur donner une "voix" au Parlement, un projet qui divise le pays. "Ce jour-là, chaque Australien aura l ...
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La proposition française de bloquer les sites web via le
2023.6.27 Dans une tentative louable, mais périlleuse de lutter contre la fraude en ligne, la France s’apprête à obliger les créateurs de navigateurs à mettre en œuvre une fonctionnalité technique relevant de la dystopie. L’article 6 du projet de loi SREN obligerait les développeurs de navigateur à créer les moyens de bloquer obligatoirement les sites
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En Australie, un référendum sur les droits aborigènes divise le
2023.6.22 Le Sénat australien a voté lundi une loi en faveur de l’organisation d’un référendum historique visant à donner une « voix » aux Aborigènes au Parlement. Mais le projet divise le pays.
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Les Australiens disent "non" au référendum sur les droits des
2023.10.14 Il s'agit de la façon dont nous nous voyons en tant que nation, mais aussi de la façon dont le monde nous voit", avait-il plaidé. Le vote était obligatoire pour les 17,5 millions d'électeurs ...
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Projet de loi immigration : ce qu'il faut savoir Les Echos
6 天之前 Projet de loi immigration : ce qu'il faut savoir. Le projet de loi prévoit notamment la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les « métiers en tension » (restauration, bâtiment ...
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